Mises à jour le 08/06/2022

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

– d’une part, Emeline LAPIERRE, entrepreneur individuel immatriculé au centre de formalités des entreprises de l’Urssaf sous le numéro SIRET 889 833 521 00012 située à Saint-Louis, 97421 La Réunion (ci-après le « VENDEUR » et le « coach sportif »).

– d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet www.emeline-coach-sportif.re (ci-après le « CLIENT »).

Le VENDEUR propose, par l’intermédiaire de son site internet www.emeline-coach-sportif.re  (ci-après le « Site »), Coaching en ligne, Programmes sportifs et nutritionnel, Réservation de séances de coaching en salle (ci-après les « Services » ).

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Services par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle réalisée sur le Site, à compter du 01/01/2022.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Services et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Services.

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses CLIENTS.

Ces CGV sont systématiquement notifiées au CLIENT lors de sa commande sur le Site. Chaque CLIENT doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du CLIENT.

Le VENDEUR invite chaque CLIENT à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Service sur son Site.

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n’affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.

 

Article 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le VENDEUR propose un accès gratuit à son Site, le CLIENT demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

L’accès au Site peut être réalisé :

  • depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
  • un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

Le VENDEUR fait son possible pour rendre le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du CLIENT.

Le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

Tout manquement du CLIENT aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGV sera susceptible d’entrainer la suspension ou l’interdiction de l’accès du CLIENT au Site.

Article 3 : LES SERVICES

En acceptant les CGV (cocher la case pour valider la commande), le CLIENT accepte le contrat appliqué aux Services : c’ est un contrat de moyens et non pas un contrat de résultats. Ces moyens sont le temps et la compétence du coach sportif, c’est-à-dire le VENDEUR. Le CLIENT doit s’impliquer dans le processus de coaching.

Le CLIENT est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur lui-même. Le coaching étant un processus de développement personnel basé sur l’autonomie du CLIENT à la suite d’un encadrement, le CLIENT a la responsabilité des décisions prises quant aux entraînements et à l’alimentation. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles du CLIENT pendant la période du coaching ou ultérieurement.

Le CLIENT certifie posséder les conditions physiques nécessaires pour suivre les entraînements dirigés par son coach sportif, le VENDEUR. Ce dernier n’étant pas responsable des dommages éventuels occasionnés par son acte de service.

3.1. Déontologie du coach sportif

  • Respect de la confidentialité des entretiens.
  • Respect du CLIENT, de sa personne, de ses choix.
  • Autorisation du droit à l’image : le CLIENT choisi d’autoriser ou non, le coach à publier sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et sur le Site, après vérification du contenu. Pour exprimer son accord, le CLIENT retournera signé et rempli, le document d’autorisation du droit à l’image envoyé par mail par le VENDEUR.

3.2. Modalités d’accompagnement des Services

Le coaching est un accompagnement individuel et personnalisé d’une personne. Cet accompagnement est orienté par des objectifs définis au départ et peuvent évoluer dans le temps.

Un entretien a eu lieu par appel, suite à l’achat, afin de définir les objectifs visés par le CLIENT.

  1. Programmes Personnalisés

L’accompagnement est sur le plan sportif et/ou alimentaire, selon le Service commandé par le CLIENT. Il se présente sous la forme de programme(s) sous la forme numérique. Suite à son achat le CLIENT a un délai d’1 à 2 semaines pour débuter son programme.

Afin qu’il puisse évoluer en autonomie, les Services comprennent l’explication des programmes au CLIENT via sms, mail ou via les réseaux sociaux. La communication pour actualiser les programmes alimentaires et sportifs se feront essentiellement par mail. Le CLIENT est tenu de consulter régulièrement ses mails et devra envoyer les informations (photos, pesée, mensurations etc.) demandées dans le délai imparti. Étant des programmes 100% personnalisés, le coach sportif ne peut les concevoir avant d’avoir reçu les informations demandées.

Pour des raisons d’organisation, le retard dans l’envoi de ces informations entraînera également un retard dans l’actualisation des programmes, pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines (selon les places disponibles). Cette perturbation ne rallonge, en aucun cas, la durée de l’accompagnement.

       2. Réservation de séance de coaching

  • Assiduité: Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée. En cas d’empêchement, le CLIENT s’engage à prévenir par téléphone 24h à l’avance le report de la séance, . Celle-ci sera déplacée dans la semaine (selon les disponibilités du coach sportif). Passé ce délai elle sera considérée comme dû.
  • Ponctualité : si le CLIENT a du retard, le rendez-vous se terminera à l’heure initialement convenue. Si le coach est en retard il est de son devoir de décaler l’heure de fin.

       3. Small group

  • Bonne humeur et bienveillance envers les autres. Le manque de respect envers autrui et la perturbation du déroulement des séances ne seront tolérés et peuvent mettre fin à ce contrat sans préavis ni remboursement des séances restantes.

Article 3 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes de Services(s) sont réalisées par l’intermédiaire du Site.

La détention d’un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des Services sur le Site, car le suivi est accessible via le compte utilisateur. La création d’un compte utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone mobile. Le compte utilisateur permet d’accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d’information erronée, le CLIENT peut ne pas recevoir d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande. Dans ce cas, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée.

Le CLIENT est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le CLIENT est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le CLIENT choisit directement sur le Site le(s) Service(s) qu’il souhaite commander. Le VENDEUR s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Services. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le CLIENT ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR à ce titre.

Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des Services.

Le CLIENT pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu’au paiement total et effectif des sommes dues.

Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.

La confirmation de la commande ainsi que l’ensemble des données enregistrées par le VENDEUR constitue la preuve des transactions. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel il aurait eu un litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.

Le VENDEUR se réserve également le droit de demander une pièce d’identité pour toute commande passée sur le Site. Ces informations resteront toujours confidentielles.

L’indisponibilité des Services est signalée sur la fiche des Services présentés sur le Site. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans la durée indisponible) et l’ajouter à sa commande.

Lors d’une indisponibilité des Services momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, le VENDEUR s’engage à le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone dans un délai de 24h à 48h (hors week-end et jours fériés) pour proposer un Service de remplacement équivalent à ses frais ou à reporter le début de son programme en respectant la durée choisie.

A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site par le CLIENT contenant un ou plusieurs services en rupture de stock sera mise en attente dans son intégralité jusqu’à la disponibilité des Services.

Dans le cas où le CLIENT souhaite le remboursement du service indisponible, le VENDEUR procédera au remboursement dans un délai de quinze (15) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.

Le renouvellement n’est pas automatique. Le client doit en faire la demande une semaine avant la fin de son suivi afin de s’assurer de la continuité du suivi ainsi que de la disponibilité du Services. L’accompagnement étant de la personnalisation, pour garder en qualité le nombre de client est limité.

 

Article 4 : PRIX

L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Services est gratuit pour le CLIENT. Seule la commande d’un ou plusieurs Services fera l’objet d’un règlement par ce dernier.

Les prix des Services sont mentionnés sur le Site en euros et hors taxes. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le CLIENT.

Les prix des Services et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, le VENDEUR informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, la modification des prix des Services ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.

Article 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le CLIENT réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation par Le VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet. Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.

Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.

Le VENDEUR utilise un système de paiement sécurisé tiers Stripe, Partial.ly.

Le règlement par le CLIENT est un préalable nécessaire à la validation de sa commande. Une commande n’est envoyée qu’après l’encaissement effectif de l’intégralité de la somme due. Ou dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, dès l’acceptation du plan de paiement.

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du CLIENT, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le paiement en plusieurs fois avec Partial.ly, est sécurisé et fait l’objet d’un contrat sous conditions que le CLIENT devra accepté avant de valider son paiement.

 

Article 6 : DÉLAI DE RÉPONSE

Emeline LAPIERRE s’engage à fournir une réponse sous 24h à 48h (hors week-end et jours fériés) au CLIENT suite à l’achat du Service choisi.

Cette prise de contact s’opère par mail, téléphone ou messagerie du compte utilisateur.

Lors de la réception de son programme de coaching en ligne, le client doit obligatoirement vérifier la conformité des informations : poids, taille, date de naissance, nom, prénom, email. Il doit signaler au plus vite les éventuelles erreurs au VENDEUR en contactant :

  • par email : contact@emeline-coach-sportif.re
  • par téléphone : 06 92 36 56 40 (de 8h00 à 17h00 en continu du Lundi au Vendredi et le Samedi de 8h00 à 12h00)
  • par notre page Facebook : https://www.facebook.com/emelinecoachsportif

 

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la vente dans les présentes CGV.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du VENDEUR.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Néanmoins, les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au CLIENT de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du CLIENT à son droit de rétractation.

En cas d’abandon, aucun remboursement ne peut être opéré et dans le cadre d’un paiement en différé aucune échéance ne sera suspendue.

 

Article 8 : RESPONSABILITÉS

8.1. Responsabilités du VENDEUR

Le VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT  des Services de qualité. Il assume l’entière responsabilité des Services qu’il propose et vend aux CLIENTS par le biais du Site et traitera seul des potentielles réclamations relatives auxdits Services.

Le VENDEUR s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

Le VENDEUR décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d’autres sites Internet. Emeline Lapierre n’exerce aucun droit sur ces derniers. Par conséquent elle ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d’un contenu, produits et/ou services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait la réglementation française, communautaire ou internationale.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires et/ou tout autre problème de cet ordre. Le VENDEUR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.

8.2. Responsabilités du CLIENT

Le CLIENT est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre.

Le CLIENT est ainsi seul responsable à l’égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.

Le CLIENT est, en outre, seul responsable du choix des Services qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.

Tout CLIENT s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.

 

Article 9 : PROTECTION DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive d’ Emeline Lapierre.

Par conséquent, le contenu dudit Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont le VENDEUR a obtenu les autorisations d’exploitation.

Le VENDEUR demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.

Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site est formellement interdite. Le CLIENT s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise à l’autorisation préalable et écrite d’Emeline Lapierre.

Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.

Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit Emeline Lapierre (via le service clientèle) qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande.

 

Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le CLIENT est informé que la création de son compte personnel sur le Site ainsi que sa commande de Services sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par le VENDEUR dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du CLIENT collectées par le VENDEUR et aux droits dont le CLIENT dispose vis-à-vis de ces données personnelles.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,…) enregistrées par le VENDEUR, le CLIENT devra envoyer un courriel à ladite société accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité à : contact@emeline-coach-sportif.re

Emeline Lapierre s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.

 

Article 11 : COOKIES

Le VENDEUR a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques et d’améliorer l’expérience de navigation du CLIENT.

Le VENDEUR implante un « cookie » dans l’ordinateur du CLIENT avec son consentement préalable. Le CLIENT dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 13 mois.

Le VENDEUR s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Le CLIENT peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le CLIENT procédera au paramétrage de son navigateur :

 

Article 12 : SERVICE CLIENT

Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services ou au suivi de votre commande.

Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats.

Notre service clientèle est disponible au courriel pour toute question nécessitant donc une prestation très spécifique au CLIENT ; pour toute réclamation relative à la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente, notre service clientèle est disponible :

  • par email : contact@emeline-coach-sportif.re
  • par téléphone : 06 92 36 56 40 (de 8h00 à 17h00 en continu du Lundi au Vendredi et le Samedi de 8h00 à 12h00)
  • par notre page Facebook : https://www.facebook.com/emelinecoachsportif

 

Article 13 : LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par la loi Française.

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique du VENDEUR] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :                                                                                     (*) Rayez la mention inutile.